Que faire en cas de maladie ou d'accident?

La version intégrale de ces conseils se trouve ici.

La première chose à faire est d’informer votre supérieur·e hiérarchique et les responsables de votre institut, qui contacteront ensuite le Service des ressources humaines (SRH). Pour une absence dépassant trois jours, vous devez fournir un certificat médical. Celui-ci doit indiquer les raisons de votre arrêt (maladie ou accident).

Qui verse votre salaire ?

Si vous êtes malade, l’UNIL ou le CHUV versera votre salaire. Si vous avez eu un accident, l’assurance-accident (la Bâloise pour le personnel UNIL ; le Groupe mutuel pour le personnel CHUV) versera 80% de votre salaire, que votre employeur complétera.

Pendant combien de temps le salaire est-il versé ?

Cela dépend de votre contrat. Cette information vous sera transmise par le SRH à intervalles réguliers.

Si vous avez un contrat stable, vous toucherez 100% de votre salaire pendant un mois durant la période d’essai. Une fois le temps d’essai dépassé, vous recevrez 100% de votre salaire durant 12 mois, puis 80% pendant trois mois. Cette règle s’applique aussi pour les assistant·e·s diplômé·e·s et les maîtres assistant·e·s.

Si vous êtes en CDD, selon votre fonction et année de contrat, vous toucherez 100% de votre salaire entre 30 et 120 jours. La prise en charge du salaire s’arrête au terme prévu du contrat.

Quelles sont les obligations à respecter vis-à-vis de son employeur ?

Lorsque vous êtes en arrêt, vous devez informer votre employeur de votre absence et des évolutions de votre état de santé, principalement par la transmission d’un certificat médical. Vous n’avez sinon aucune obligation légale de maintenir un contact régulier avec le SRH, votre supérieur·e ou vos collègues. Votre employeur n’a pas le droit de vous demander les motifs de votre arrêt ou des détails sur votre état de santé. Lorsque vous reprenez le travail, vous devez aviser le SRH et votre supérieur·e de votre retour, pour préparer votre reprise.

Que faire si un arrêt est lié à des conditions de travail délétères ?

Si votre arrêt est lié à du harcèlement, par exemple, nous vous conseillons de vous faire soutenir par un syndicat ou un·e avocat·e et de vous faire accompagner aux rendez-vous avec les RH ou votre supérieur·e. Il ne vaut mieux pas tenter seul·e de négocier des solutions pour votre retour au travail.

Peut-on demander une prolongation de contrat ?

Les assistant×e·s diplômé×e·s et premier·ères assistant×e·s ont droit à une prolongation de contrat en cas de congé maternité, congé d’adoption, absence prolongée pour maladie, accident, service militaire, service civil ou force majeure. Ces contrats peuvent être prolongés de 12 mois au maximum. La demande doit être transmise par écrit à votre supérieur·e, certificats médicaux à l’appui.

Les doctorant×e×s et chercheurs·euses UNIL sur des financements externes (par exemple, FNS) peuvent demander une prolongation de leur contrat en cas d’arrêt maladie ou accident auprès de l’organe de financement. Ces prolongations ne peuvent être demandées que si l’absence a excédé un mois.

Qu’est-il prévu en cas de maternité ?

À compter du jour de naissance de votre enfant, vous toucherez 100% de votre salaire pendant quatre mois. Vous devez informer le SRH de votre accouchement.

Dès le premier jour de grossesse, vous êtes protégée du licenciement jusqu’à 16 semaines après la naissance de votre enfant. Si votre contrat arrive à terme durant votre congé maternité, sa fin sera reportée à la fin prévue de votre congé.

Durant la grossesse, votre employeur a le devoir d’ajuster vos horaires de travail et vos tâches si celles-ci mettent en péril votre santé. Sans votre accord et celui de votre médecin, on ne peut exiger de vous du travail de nuit, des heures supplémentaires ou l’accomplissement de tâches pénibles. Les rendez-vous médicaux en lien avec votre grossesse ne peuvent être déduits de votre temps de travail.

La demande pour un congé allaitement doit être faite auprès des RH, avec présentation d’un certificat médical d’allaitement au milieu du deuxième mois ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois d’allaitement. Ce congé vous permet de toucher 100% de votre salaire pendant 30 jours supplémentaires.

Quelques conseils supplémentaires

• Privilégiez la forme écrite pour vos communications avec le SRH ou votre supérieur·e
• Si vous devez voyager, demandez-en l’autorisation écrite à votre médecin
• Ne travaillez pas pour un autre employeur durant votre arrêt, même bénévolement
• Un arrêt maladie ou accident dans les deux ans précédant un nouvel arrêt est déduit du nombre maximum de jours de droit au salaire en cas de nouvel arrêt
• Les jours de weekend et les jours fériés sont comptés comme des jours d’arrêt, sauf si vous reprenez le travail le lundi ou le jour suivant un jour férié

Ces conseils ont été donnés par le SSP, Me Anny Kasser-Overney, et le SRH UNIL et CHUV dans le cadre d’une présentation organisée par ACIDUL et l'ADAS à l’Université de Lausanne en novembre 2024. On en trouvera la version détaillée ici.