Allaiter/tirer son lait au travail : un long chemin !

Enseignement Vaud

Allaiter/tirer son lait au travail : un long chemin !

Le SSP-Enseignement lutte depuis des années contre les inégalités de sexe, dans les écoles et partout ailleurs (#encolèretantquilfaudra). Depuis le début, nous avons été un moteur dans la création et la poursuite du mouvement de la Grève féministe. Si on est encore loin d’avoir atteint l’égalité, la mobilisation a permis de mettre cette question à l’agenda politique. C’est ainsi qu’en novembre 2024, le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a consulté les syndicats sur un projet de directive pour l’allaitement sur le lieu de travail dans l’enseignement (plus d’info ici). Ce projet n’est de loin pas suffisant à nos yeux. Explications.

Précisons d’emblée que le projet de directive pour allaiter sur le lieu de travail du DEF n’est pas « révolutionnaire ». En fait, il se borne principalement à mettre en application – pour l’enseignement – le cadre légal en vigueur.

La maternité : responsabilité individuelle ou partagée ?

Il y a 25 ans, l’Organisation internationale du travail (OIT) procédait à l’actualisation de la Convention sur la protection de la maternité (dont la dernière mouture datait de 1952). Cette révision avait pour but d’améliorer la situation des travailleuses (et de leurs enfants) dans leur cadre professionnel : en tant que travailleuse et en tant que mère[1]. Cette convention a le mérite de poser un principe essentiel : la maternité n’est pas un choix personnel, mais de la responsabilité de toute la société, y compris des entreprises.

En 2014, la Suisse a ratifié cette convention et adapté son cadre légal. La Loi sur le travail (LTr) et l’Ordonnance 1 sur la LTr (OLT1) garantit désormais aux travailleuses de ce pays des protections durant la grossesse et la maternité. Par exemple, la possibilité pour chaque mère qui le souhaite de continuer à nourrir son bébé au lait maternel après le congé maternité. Pour cela, la loi définit des règles que les entreprises doivent respecter : le droit à une pause payée durant son travail pour allaiter/tirer son lait. Cette pause – pouvant être fractionnée en plusieurs – est prise en fonction des besoins de la mère et de l’enfant. En outre, l’employeur doit mettre à disposition un local spécifique pour allaiter[2].

De manière générale, le SSP prône l’allongement des congés maternité et parentaux, seule solution qui permette entre autres de garantir de bonnes conditions pour poursuivre l’allaitement. En attendant, il nous semble essentiel que les femmes qui reprennent le travail et continuent à allaiter, soient notamment libres de le faire quand et aussi longtemps que nécessaire. Et qu’elles soient également déchargées d’une partie de leur travail, afin que l’allaitement ne soit plus une tâche en plus qui s’ajoute à tout le reste.

Quelques faits et chiffres sur l’allaitement :

• Nombre moyen de tétées par jour pour un enfant de 6 mois selon l’OMS : 9
• La pratique voudrait que la personne tire son lait le même nombre de fois que le bébé prendrait le sein (les sage-femmes conseillent à leurs patientes de se calquer sur les tétées du week-end)
• Il vaudrait mieux allaiter juste avant de partir au travail plutôt que de tirer son lait en arrivant au travail (privilégier les tétées directes pour entretenir la lactation)
• En Suisse, 95% des mères allaitent leur enfant à la naissance. Elles sont 70% lorsque l’enfant à 2 semaines et les suivantes. 6 mois plus tard (moment qui coïncide avec la reprise du travail), 74% des enfants cessent d’être allaités[3].
• La reprise du travail et les conditions pour poursuivre l’allaitement sur son lieu de travail pèsent fortement sur la poursuite de l’allaitement. Les études plaident d’ailleurs pour l’allongement du congé maternité-allaitement.

Le temps de travail de l’enseignante en jeu

Rappelons que, selon la Loi scolaire, l’activité professionnelle de l’enseignant.e comprend le « temps d’enseignement », en classe avec les élèves. Et le « temps hors-enseignement », Celui-ci se compose d’un temps non librement géré (conférence des maître.sses, réunions avec les parents, examens, etc.) et d’un temps librement géré (préparation, corrections, etc.).

Dans son projet, le DEF partait du principe que les pauses pour allaiter/tirer le lait n’étaient nécessaires aux enseignantes que pendant le temps d’enseignement, lorsqu’elles sont avec les élèves. Il a donc prévu des périodes de décharge dans l’horaire de l’enseignante qui allaite, en se basant sur l’OLT1 :

• De 3 à 5 périodes enseignées sur la journée, elle a droit à maximum une période de décharge pour allaiter/tirer son lait.
• Au-delà de 5 périodes enseignées sur la journée, elle a droit à maximum deux périodes de décharge pour allaiter/tirer son lait.

En dehors de ce temps-là, c’est-à-dire pour tout le reste du temps de travail, le DEF part du principe que les enseignantes sont automatiquement libérées et payées et peuvent allaiter/tirer leur lait quand elles en ont besoin.

Nous ne sommes pas d’accord avec cette proposition. Nous demandons que les enseignantes puissent être libérées et déchargées à tous moments (et pas seulement lorsqu’elles sont avec leurs élèves). Ceci afin que l’allaitement soit rendu concrètement possible (et pas seulement un vœu pieux). Nous demandons également que les pauses soient exprimées en durée minimale, à l’instar de ce que prévoit l’OLT1, et pas en maximale.

Le DEF a fait un pas dans notre direction en acceptant de reconsidérer le temps non-librement géré (sorties scolaires, conférences des maitre.sses, conseils de classe, réseaux, réunions avec les parents, etc.). Mais n’est pas entré en matière sur le temps librement géré. La future directive prévoira donc des périodes de décharge minimales pendant le temps d’enseignement (voir ci-dessus). Et la possibilité d’être libérée automatiquement pendant le temps non-librement géré.

Ceci ne règle toutefois pas le problème de la charge de travail. Prenons l’exemple d’une enseignante qui doit tirer son lait au moment où elle doit participer à un conseil de classe. La directive lui garantira la possibilité de s’absenter. Mais en réalité, si rien n’est fait pour palier à son absence durant ce conseil de classe, c’est sur l’enseignante que retombera la responsabilité de cette absence (se tenir informée des décisions prises, assurer le suivi des éléments qu’elle aurait transmis durant la séance, etc.). A travers cet exemple, on voit donc bien qu’il ne suffit pas de garantir aux enseignantes du temps pour allaiter, mais qu’il faudrait également alléger leurs tâches, si on voulait véritablement les soutenir.

Le Département nous a dit être conscient que cette directive n’était pas parfaite et devrait être améliorée à l’avenir. Pour le moment, nous sommes en attente de recevoir la version finale, qui devrait nous parvenir ces prochains jours.

Isabelle Smekens

Secrétaire syndicale, SSP Vaud

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[1] Convention 183 sur la protection de la maternité (2000) https://normlex.ilo.org/dyn/nrmlx_fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C183

[2] Pour plus d’information, nous vous renvoyons vers le guide du SSP Emploi et allaitement : mes droits disponible sur notre page dédiée à ces questions https://ssp-vpod.ch/themes/femmes/maternite/

[3] https://ekff.admin.ch/fileadmin/user_upload/ekff/05dokumentation/Policy_Briefs/2024/EKFF_Policy_Brief_Nr_7_FR.pdf