Décisions du DFJC - Modes d'emploi

Le SSP-Enseignement vous met à disposition des modes d'emploi des différentes décisions prises par la cheffe du DFJC pour la réouverture des écoles.

Mode d'emploi des Décisions 170 "Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise progressive de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19)" et 172 "Dispositions en vue de l’occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l’enseignement obligatoire dans le cadre de la reprise de l’enseignement présentiel (COVID-19) et annexe 1."

Mode d'emploi de la Décision no 171: "Dispositions pour les élèves de l’école obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19)"

Mode d'emploi des Décisions 174 et 175 (postobligatoire):

Les textes des décisions se trouvent sur notre page "Bases légales" (cliquez sur le lien)

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26.05.2020 Mode d'emploi Décisions 170 et 172 PDF (2,099 kB)
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26.05.2020 Mode d'emploi Décision 171 PDF (2,074 kB)
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02.06.2020 Mode d'emploi Décision 174 et Décision 175 PDF (2,097 kB)