Bases légales (dispositions, décisions, directives etc.) durant la crise et propositions d'activités

Cette page vise à mettre à disposition l'ensemble des bases légales (décisions, directives etc.) principalement cantonales sur lesquelles repose l'application des mesures durant cette crise, dans les écoles et en "enseignement" à distance. Elles y précisent également vos droits en tant que salarié·e.

Ecole obligatoire (DGEO)

Dispositions en vue de l'occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement obligatoire dans le cadre de la reprise de l'enseignement en présentiel (COVID-19) - Décision 172

Les indications sur les mesures de protection supplémentaires pour personnes vulnérables seront précisées ultérieurement et publiées ici dès qu'elles seront connues.

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) - ordonnance fédérale. Voir plus spécifiquement le Chapitre 5, personnes vulnérables, article 10c, alinéa 6

Article de clarification à ce sujet dans La Liberté (01.05.2020) par Luca Cirigliano de l'USS

PLAN SANITAIRE, MESURES COMPLEMENTAIRES ET PÉDAGOGIQUES:

Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise progressive de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19) - Décision 170

Voir notre "mode d'emploi" ici

Mesures complémentaires et pédagogiques à la décision 170

Concept de reprise des leçons d'éducation physique (1P-11S)

Propositions de l'unité PSPS d’activités pour préparer l’accueil des élèves dans la classe

EXAMENS, PROMOTION, VALIDATION

Dispositions pour les élèves de l’école obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19) - Décision 171

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Enseignement post-obligatoire (DGEP)

Dispositions de mise en œuvre de l’enseignement à distance dans l’enseignement postobligatoire (COVID-19) - Décision 169

Dispositions pour les élèves de la formation post-obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, la réorientation, le certification, la qualification et les mesures de passage d'une école à une autre (COVID-19) - Décision 173

Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise progressive de l’enseignement présentiel au niveau secondaire II (Plan de protection cantonal du Secondaire II - COVID-19) - Décision 174

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Dispositions en vue de l'occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement post-obligatoire dans le cadre de la reprise de l'enseignement présentiel (COVID-19) - Décision 175

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Examens finals dans les gymnases, session d'août 2020 et examen d'admnission au gymnase, sessioo de juin 2020 - Décision 176 (Où l'on apprend que les conditions d'examens pour la maturité gymnasiale ont changé depuis la Décision 173...)


Ces bases sont complétées notamment par la Stratégie de sortie de crise COVID-19 (étape transitoire 2) définie par le Service du Personnel de l'Etat de Vaud (SPEV)