Bases légales (dispositions, décisions, directives etc.) durant la crise et propositions d'activités

Cette page vise à mettre à disposition l'ensemble des bases légales (décisions, directives etc.) principalement cantonales sur lesquelles repose l'application des mesures durant cette crise, dans les écoles et en "enseignement" à distance. Elles y précisent également vos droits en tant que salarié·e.

Ecole obligatoire (DGEO)

Dispositions en vue de l'occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement obligatoire dans le cadre de la reprise de l'enseignement en présentiel (COVID-19) - Décision 172

Les indications sur les mesures de protection supplémentaires pour personnes vulnérables seront précisées ultérieurement et publiées ici dès qu'elles seront connues.

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) - ordonnance fédérale. Voir plus spécifiquement le Chapitre 5, personnes vulnérables, article 10c, alinéa 6

Article de clarification à ce sujet dans La Liberté (01.05.2020) par Luca Cirigliano de l'USS

PLAN SANITAIRE, MESURES COMPLEMENTAIRES ET PÉDAGOGIQUES:

Rentrée scolaire du 26 octobre 2020 (nouvelle 178):

Dispositions d’application relative aux mesures sanaitaires et organisationnellles dans le cadre de la rentrée scolaire du 26 octobre 2020 pour le classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu'aux personnes vulnérables dans les établissements de l'enseignement obligatoire et postobligatoires dans le cadre de le reprise de l'enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19)

Attention cette version n'intègre pas l'obligation de porter le masque pour les enseignant·e·s en classe, obligation valable depuis le 30 octobre y.c. lorsque la distance de sécurité est respectée (pas encore modifiée...)

Décision relative à la mise sur pied de l'enseignement à distance (EàD) pour les établissements de la scolarité obligatoire vaudois, en vigueur dès le 26 octobre - Décision 166

Dispositions d’application relative aux mesures sanaitaires et organisationnellles dans le cadre de la rentrée scolaire pour le classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée ainsi qu'aux personnes vulnérables dans les établissements de l'enseignement obligatoire et postobligatoires dans le cadre de le reprise de l'enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19) - Décision 178 (Remplace décisions 170 et 172)

Voir notre "mode d'emploi" ici

Mesures complémentaires et pédagogiques à la décision 170

Concept de reprise des leçons d'éducation physique (1P-11S) - une nouvelle directive est en préparation

Propositions de l'unité PSPS d’activités pour préparer l’accueil des élèves dans la classe

EXAMENS, PROMOTION, VALIDATION

Dispositions pour les élèves de l’école obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, l’orientation, la réorientation, la certification et l’admission en classe de raccordement et aux écoles de culture générale et de commerce des gymnases ou de maturité professionnelle (COVID-19) - Décision 171

Voir notre "mode d'emploi" ici

Enseignement post-obligatoire (DGEP)

1er décembre 2020

Directives - emploi des agendas électroniques

Courrier aux enseignant·e·s et aux Directrices et Directeurs : Agendas électroniques DGEP

Rentrée scolaire du 26 octobre 2020 :

Décision relative au déploiement de l’enseignement à distance pour les établissements du post-obligatoire vaudois, en vigueur dès le 26 octobre - Décision 169 (nouvelle)

Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 26 octobre 2020 au niveau secondaire II (Plan de protection cantonal 2 du Secondaire II - COVID-19) - Décision 174 (nouvelle)

Directives pour l'enseignement du Sport et des TP (25 août 2020)

Enseignement du sport

L’enseignement du sport en salle est possible sans masque pour autant que la distanciation spatiale de 1m50 soit systématiquement et en tout temps maintenue entre les élèves et entre les élèves et l’enseignant. En ce sens, la pratique des sports collectifs impliquant des contact physiques (football, basketball, jeux de balle, etc.) est proscrite. Le matériel (mobilier) mis à disposition par l’établissement pour la pratique du sport est désinfecté par les utilisateurs à la fin de chaque cours dispensé.

Les vestiaires sont à disposition, à l’exception des zones humides qui demeurent inaccessibles pour des raisons sanitaires. Le port du masque est obligatoire dans les couloirs, et les vestiaires.

Utilisation des blouses de protection pour les TP

Le MC estime que ces blouses peuvent être utilisées par plusieurs élèves sur la journée et lavées en fin de journée. Par contre il conviendrait de demander aux élèves une hygiène des mains y compris des avant-bras si ces derniers ne sont pas couverts( désinfection ou lavage) avant de mettre la blouse et avant le retrait de la blouse. Comme les élèves du secondaire II portent un masque, le risque de contamination de ces blouses est mineur. De plus il s’agit de blouses de protection protégeant les habits des élèves et qui ne sont pas en contact direct avec la peau ( à l’exception des avants bras). La question du caractère inflammable des masques doit être résolue

Plan de protection pour la pratique du chant au post-obligatoire (10 septembre 2020)

Dispositions de mise en œuvre de l’enseignement à distance dans l’enseignement postobligatoire (COVID-19) - Décision 169

Dispositions pour les élèves de la formation post-obligatoire, réglant les modalités exceptionnelles pour la promotion, la réorientation, le certification, la qualification et les mesures de passage d'une école à une autre (COVID-19) - Décision 173

Dispositions d’application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la reprise progressive de l’enseignement présentiel et de la tenue des examens dès le 10 août 2020 au niveau secondaire II (Plan de protection cantonal du Secondaire II - COVID-19) - Décision 174 (NOUVELLE VERSION AU 10.08.220)

Décision 174-Annexe1 - personnes vulnérables Voir notre "mode d'emploi" ici (décision 174 ancienne)

Dispositions en vue de l'occupation des personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement post-obligatoire dans le cadre de la reprise de l'enseignement présentiel (COVID-19) - Décision 175

Voir notre "mode d'emploi" ici

Examens finals dans les gymnases, session d'août 2020 et examen d'admnission au gymnase, sessioo de juin 2020 - Décision 176 (Où l'on apprend que les conditions d'examens pour la maturité gymnasiale ont changé depuis la Décision 173...)

Ces bases sont complétées notamment par la Stratégie de sortie de crise COVID-19 (étape transitoire 2) définie par le Service du Personnel de l'Etat de Vaud (SPEV)