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Interdiction des débats : le DEF désavoué par le Tribunal fédéral

de: SSP-Enseignement

Le Tribunal Fédéral juge que la directive interdisant les débats à l'école en période électorale porte une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion et d’opinion. Pour répondre à cela, le DEF édite de nouvelles directives. En l’état, le SSP-Enseignement maintient sa position et demande le retrait de ces directives. Il estime en effet que l’organisation de débats dans les écoles est de la compétence des professionnel·les de l’enseignement. Le DEF doit faire confiance à leur expertise.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Une directive de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) et de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP), publiée le 31 août 2023, interdisait l’organisation de débats politiques contradictoires dans les écoles vaudoises durant les dix semaines précédant une échéance électorale. Estimant que cette directive se basait sur une interprétation erronée des bases légales, une défiance vis-à-vis des professionnel·les de la formation, une déconsidération de l’intelligence des élèves et une conception inquiétante de l’apprentissage de la démocratie, le SSP en avait alors demandé le retrait immédiat. Le Tribunal Fédéral vient à son tour désavouer le Département de l’Enseignement et de la Formation (DEF), estimant que la directive porte une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion et d’opinion. Encore une fois sans consultation des syndicats, le DEF annonce l’entrée en vigueur ce jour de nouvelles directives pour encadrer les débats à l’école. En l’état, le SSP-Enseignement maintient sa position et demande le retrait des directives. Il estime en effet que l’organisation de débats dans les écoles est de la compétence des professionnel·les de l’enseignement. Le DEF doit faire confiance à leur expertise.

LE DEF DÉSAVOUÉ

La question avait fait grand bruit en 2023, lorsque la DGEO et la DGEP interdisaient les débats politiques dans les écoles à moins de 10 semaines des élections. Cette décision a été jugée disproportionnée par le Tribunal Fédéral qui estime que « les libertés de réunion et d’opinion constituent une condition essentielle à a libre formation de la volonté démocratique et à l’exercice des droits politiques », qui plus est dans des établissements administratifs censés assurer l’exercice des droits fondamentaux.

Lire la suite de notre communiqué ici(cliquer sur le lien)

Notre page consacrée à la question : https://vaud.ssp-vpod.ch/libex

Notre courrier au DEF exigeant le retrait des nouvelles directives (cliquer sur le lien)


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31.03.2026 26-03-31_CP : interdiction des débats PDF (193,4 kB)