Au cœur des débats, l’abandon du Statut de droit public exigé par la Municipalité s’est heurté aux craintes légitimes du personnel d’ouvrir la voie à l’arbitraire dans un contexte de perte de confiance d’une grande partie du personnel avec les élu·e·s nyonnais·es.
Pour une large part, le projet de règlement soumis au personnel a été jugé satisfaisant par l’assemblée grâce à la préservation d’une grande partie de ses acquis et l’obtention d’une semaine de vacances supplémentaire très attendue (4 semaines actuellement). Il n’a cependant pas convaincu sur le volet de la protection contre les décisions abusives, les licenciements arbitraires et la lutte contre le harcèlement. Malgré plusieurs échanges entre les parties sur ces aspects, les écarts de positions entre les deux délégations restent trop importants : pour la Municipalité, la capacité de décider des procédures et mesures à prendre en cas de harcèlement doit rester dans ses seules mains, et l’annulation d’une décision même reconnue abusive est exclue. Pour le SSP, les propositions faites par la délégation côté employeur peinent à convaincre dans un contexte où cette même Municipalité a failli à ses missions en dédaignant les nombreuses plaintes qui lui sont parvenues. En refusant de se soumettre elle-même à des règles garantissant un traitement adéquat des signalements, particulièrement des faits de harcèlement, la Municipalité entend maintenir un statut quo qui a pourtant montré toutes ses faiblesses et continue d’entacher la ville comme ses élu.e.s en sacrant, à la commune de Nyon, le règne de l’impunité.
Comme les échanges au sein de l’assemblée l’ont montré, ces enjeux sont au centre des préoccupations du personnel communal après la mise en lumière par le SSP de plusieurs plaintes pour harcèlements non traitées par la Municipalité (voir notre communiqué de janvier dernier) et l’absence à ce jour de mesures concrètes visant à faire cesser les comportements abusifs et à sanctionner leur auteur.
Le personnel réuni en assemblée - plus de 200 personnes malgré des délais d’annonce très courts – a décidé à 69% de refuser l’entrée en vigueur du texte en l’état, renonçant par la même occasion à l’introduction d’une 5ème semaine de vacances pour 2023, et lui préférant le maintien du Statut actuel, et ses garde-fous concrets contre l’arbitraire, en attendant de véritables engagements. Les promesses rassurantes de l’exécutif n’ont pas suffi à convaincre les employé·e·s qui renvoient ainsi les parties à leur copie.
Par un deuxième vote, le personnel a toutefois renouvelé sa confiance dans ses délégués en validant les points d’accord trouvés et en plébiscitant à 73% la poursuite des travaux et les revendications de sa délégation.
Nous attendons maintenant de retourner à la table des négociations pour défendre les revendications du personnel et notre mandat : établir des règles qui garantiront, dans tous les cas et pour toutes et tous, des processus transparents et le respect du droit et des personnes, conditions nécessaires pour assurer un service public de qualité au service de la population nyonnaise.
