Les hôpitaux et les EMS hors la loi ?

de: Communiqué SSP

Temps d’habillement = temps de travail, à quand le respect de la loi sur le travail dans les institutions de soins?

En Suisse, la loi sur le travail pose un cadre de référence pour une immense partie des salarié-e-s en matière de protection de la santé. Dans le secteur hospitalier, la très grande majorité des personnels soignant, technique, administratif, hôtelier, etc. sont soumis à cette loi. Mais cette loi est souvent mal appliquée, voire délibérément violée.

L’exemple choquant en pleine pandémie Selon le commentaire de l’autorité fédérale (le SECO) comptent comme durée du travail les activités et mesures qui doivent être effectuées ou prises, par exemple pour des raisons de sécurité ou d’hygiène au travail, avant que l’acte de travail à proprement dit puisse débuter (commentaire de l’article 13 de l’Ordonnance 1 de la Loi sur le travail). Dans le secteur santé, une grande partie du personnel est forcément obligée de revêtir une tenue de travail spécifique pour se protéger et pour protéger les patient-e-s et les résident-e-s. Depuis mars 2020, cette exigence est encore plus cruciale !

Un jugement décisif à Bülach le 19 février dernier

4 semaines de vacances pour compenser le temps d’habillage non rémunéré depuis 2016, c’est ce que le Tribunal des prud'hommes de Bülach a décrété dans un jugement du 19 février 2021 à la suite d’une plainte d’employé-e-s de l’Hôpital de Bülach.

Le personnel et les syndicats face à un mur

Or, malgré de multiples interventions du syndicat SSP auprès des directions hospitalières et des EMS, une immense majorité des employeurs refuse encore de respecter la loi et de comptabiliser le temps d’habillage comme du temps de travail.

Dans le canton de Vaud, seule une petite poignée d’employeurs respectent la loi (eHnv, Institution de Lavigny, Hôpital Riviera-Chablais et les cliniques Hirslanden). Les autres réalisent des économies conséquentes chaque jour sur le dos du personnel. Mis bout à bout, ce temps d’habillage constitue environ 1 semaine de vacances par an volé au personnel.

Dénonciation auprès des Inspections cantonales du travail
Le 18 mars, une plainte est très officiellement déposée par le syndicat SSP auprès des Inspections du travail de plusieurs cantons de Suisse romande pour dénoncer cette violation de longue durée de la Loi sur le travail.

En 2021, l’épidémie continue, tout comme notre combat quotidien pour faire respecter les droits des personnels.

→ Plus d'infos

Cette News au format PDF