Durant trois séances, au printemps 2018, la délégation du SSP-CHUV a expliqué à la Direction des ressources humaines (DRH) chaque demande du personnel, les problèmes rencontrés sur le terrain et les revendications des salarié.e.s. Il s’agissait notamment des points suivants :
Dénonciations des pratiques du CHUV réalisées sans base légale et donc problèmes à régler:
· Du travail gratuit effectué dans plusieurs services de soins (par exemple les 15 premières minutes supplémentaires travaillées gratuitement)
· Manière de compter les absences de plus de 14 jours de maladie (perte d’heures pour les personnes concernées alors qu’elles étaient absentes).
· Semaines de travail qui dépassent 50 heures sans accord du personnel concerné (pouvant aller jusqu’à 70 heures dans certains cas)
Nous avons ajouté d’autres demandes transmises par le personnel (surtout soignant), entre autres:
· Avoir des week-ends de congé avant et après une semaine de vacances (dans de nombreux services, les employé.e.s peuvent devoir travailler jusqu’au dimanche précédant la semaine de vacances et dès le samedi terminant la semaine
· Respecter la limitation de la durée hebdomadaire du travail de 50 heures au prorata du taux d’engagement (sauf si l’employé.e fait une demande différente) : il s’agit là d’une limitation fixée par la Direction du CHUV elle-même par décision du Directeur général en 2011.
· Avoir des plannings annoncés au minimum deux mois à l’avance.
En décembre 2018, la Direction générale (représentée par la Direction des soins et par la Direction des ressources humaines) informait la délégation du SSP qu’une nouvelle directive sur le temps de travail allait être publiée «prochainement». Cette directive devait mettre fin au non-respect des lois et règles en vigueur en matière de temps de travail et satisfaire les demandes du personnel. Elle devait aussi s’appliquer à tous les services du CHUV, soignants et non-soignants.
En octobre 2020, une rencontre a été organisée par la Direction des ressources humaines pour présenter les grandes lignes de la nouvelle directive aux organisations du personnel.
Pour toute question sur ces documents, n’hésitez pas à contacter le SSP-CHUV.
Lors de la rencontre d’octobre 2020, le Directeur des ressources humaine annonçait l’entrée en vigueur de la directive pour janvier 2021. Nous sommes sans nouvelles du projet à ce jour (5 février 2021).
Certes, le Covid peut expliquer certaines choses. Mais l’engagement de la DRH et de la Direction générale date de décembre 2018 et n’a toujours pas été tenu. De notre côté, nous exigeons que tout le personnel soit consulté sur un projet écrit et complet avant l’entrée en vigueur pour les raisons suivantes.
· Il existe autant de réalités d’horaires et de plannings que de services du CHUV. Pour connaitre les avantages et inconvénients des nouvelles règles, il faut donc que chaque service puisse se prononcer.
· La logique actuelle pousse à engager moins de personnel et exiger plus de chacun.e. Il est exclu que la nouvelle directive serve à renforcer cet objectif.
· Des dispositions particulières autour des 12H notamment (voir plus bas) pourraient pénaliser les personnes travaillant la nuit en réduisant les heures comptées. Ces modifications doivent faire l’objet de consultations et doivent pouvoir être modifiées en fonction des demandes si le personnel le souhaite.
Dès que le texte de la directive nous parviendra, nous organiserons une consultation du personnel. Inscrivez-vous auprès de pour participer à la consultation organisée par le syndicat (ouverte à toutes et tous, non-membres y compris).
Notes de la séance du 8 octobre 2020 – présentation de la DRH aux organisations du personnel intéressées
Toutes les notes de cette réunion sont tirées des interventions et réponses de la Direction des ressources humaines du CHUV aux questions posées.
Texte en voie d’être soumis au Comité Directeur du CHUV.
Objectifs
- Réunir les différentes règles existant dans l’institution
- Actualiser les règles et directives
- Faciliter la connaissance des règles
Projet de modernisation de Polypoint sera peut-être disponible courant 2021 : l’objectif est
transférer les responsabilités vers le service pour que les solutions soient trouvées sur le terrain.
La planification des temps est un outil de motivation.
Contenus du règlement :
- Responsabilités de l’encadrement
- Implication des collaboratrices/teurs
- Préservation de la santé au travail (EOS établissement orienté santé)
- Conciliation vie privée vie professionnelle
- Télétravail
Horaires et plannings
Dans service 24/24, tout le monde fait les horaires dans la même proportion.
Dispense médicale de nuit reste à renouveler tous les 3 mois.
Plus de 50 ans peuvent être dispensés du TN :
- Si organisation du service le permet
- Sinon, l’employé.e peut demander un transfert dans un service qui le permet
Service de piquet : en principe pas plus de 7 jours sur 4 semaines
Durée du travail: planifié 8h18
Max : 12h30 de jour, 12h de nuit
6 jours de travail consécutifs max
Max 3 nuits de 12h, exceptionnellement 4 sur sept jours consécutifs
Max 50h par semaine (du lundi au dimanche) excepté dérogations pour répondre aux demandes de congé de l’employé.e.
Solde mensuel cumulé peut varier de - 30 à + 60
Temps compté est temps effectué (fin du système du temps supplémentaire compté seulement après la 16e minute)
Planification prospective
- Réelle (besoins définis par le service)
- Deux mois à l’avance
Suivi des corrections
- Au quotidien ou au plus tard deux jours après
- Temps de travail réel est compté
- Les soldes après maladie accident restent les mêmes : les règles de gestion seront changées pour que cela fonctionne. Il n’y a plus de jours perdus lorsqu’on est en maladie.
Heures supp : max 140 par année civile
Pauses :
Pauses rémunérées
15 min durant la matinée, peut exceptionnellement être supprimée. Deuxième, brève, peut être autorisée, dans l’après-midi. Pause de 20 min pour les personnes travaillant dans des locaux borgnes (déjà le cas).
Pauses non rémunérées
- Si le travail dure plus de 5h30, pause de 15 minutes.
- Plus de 7h, 30 min
- Plus de 9h, 60 minutes (soit 30 minutes de plus qu’actuellement)
Vacances
- 80% des vacances planifiées au plus tard fin février (par collaborateur), donc 4 semaines sur 5 planifiées au plus tard fin février
- En principe congé le WE qui précède semaine de vacances. Si possible, celui qui finit aussi (d’office dans les soins selon AR) possibilité de prendre la semaine de congé du mercredi au mercredi
Aménagement du temps de travail
Annualisation du temps de travail
Horaire variables et travail en rotation
Exemples de planifications
Nouveauté : compte épargne temps
Maximum 180h / an, 360 h au total. Pris sur les heures supplémentaires. Peut être récupéré en congé payé de deux semaines à deux mois soit pour formation, réduction provisoire de la durée annuelle du travail ou autre forme de récupération validée par la DRH.
Flexinf (DFME)
Maintien ou non ?
Temps de change
Prise de position dans les prochains temps, voir les modalités
Temps de repos après une nuit : pas précisé
Désirs de congé
Pas de volonté d’uniformiser les pratiques. Plutôt du cas par cas.
Deux séances du CoDir et Direction des soins en octobre et novembre 2020.
Dès que le texte aura été finalisé, séance avec les organisations du personne intéressées et passage en revue de tous les articles.
Entrée en vigueur au 1er janvier 2021 : reportée
Modification au printemps pour le temps d’habillage
Notes de la séance : délégation du SSP-CHUV
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