Bientôt 5 ans de la mise en place du système EQUITAS : bilan et perspectives syndicales

photo Valdemar Verissimo

En automne 2016, la mise en place du système Equitas a été marquée par une grande mobilisation des employé.e.s de la Ville de Lausanne. Cette mobilisation, principalement organisée par notre syndicat, avait permis une série d’améliorations importantes des conditions salariales du système, notamment la remise en progression salariale de plus de 2'000 employé.e.s.

Lors de notre assemblée générale statutaire, nous avons eu l’occasion de dresser un bilan des cinq premières années de vie du système salarial avec Vanessa Monney, notre représentante à la Commission de recours individuels. La discussion a aussi donné lieu à un échange sur les revendications que nous devrions porter afin d’améliorer les conditions salariales à la Commune et les pistes d’actions possibles pour faire avancer nos revendications.

Des commissions trop techniques
En janvier 2017, plus de 1600 recours individuels ont été déposés auprès de la Commission de recours (CRI). Les travaux de cette commission prendront fin d’ici l’année prochaine. Durant ces 5 ans, le nombre de recours gagnés par les employé.e.s a été très faible, à peine une cinquantaine. Selon Vanessa Monney, le traitement des recours s’est fait de manière très technique, avec peu de regroupements transversaux de métier, qui auraient pu permettre une comparaison générale des différentes fonctions et leur classification dans les services de la Ville. Dès l’acceptation d’un recours par la CRI, la Ville a systématiquement fait appel à la Cour de droit administratif et public (CDAP), voire au Tribunal fédéral. La CDAP a jugé insuffisant l’acceptation d’un recours par la comparaison de deux postes et a obligé la commission de recours à entrer systématiquement dans les calculs techniques de l’attribution des points pour chaque dossier analysé.

Autre commission mise en place à la suite de la mobilisation, la Commission de réévaluation des fonctions n’a pas permis non plus aux fonctions ayant fait recours collectif de voir leurs postes revalorisés. Nous n’avons obtenu qu’une seule revalorisation salariale sur plus d’une quinzaine de recours déposés. La commission est en cours de réflexion sur son fonctionnement, les associations du personnel présentes souhaitant la rendre plus « politique » et moins « technique » en lui donnant une plus grande marge d’appréciation.

Mobilisations sectorielles et revendications
À la suite de ces constats, nous avons abordé des pistes de revendications lors de notre assemblée générale. Parmi les éléments de revendications mis en avant, la réforme des descriptifs de postes (DP) est nécessaire, ceux-ci étant des pièces centrales dans la détermination salariale. Or, ils sont parfois obsolètes et en décalage avec la réalité des postes. L’application par la Ville du système EQUITAS refuse de tenir compte des formations ou expériences « souhaitées », qui ne sont pas « exigées » dans la DP, et ce malgré le fait que les personnes les disposent. Cet élément est pénalisant de manière systématique dans l’enclassement des postes. Concernant les critères de pénibilité, ceux-ci sont faiblement reconnus dans le système et la Ville les réduit encore en refusant d’attribuer des points lorsque des indemnités ad hoc existent. Celles-ci n’ont pourtant aucun lien direct avec la méthode EQUITAS qui devrait reconnaître à juste titre les critères de pénibilité. Au-delà, des questions sur le système EQUITAS, nous avons pu discuter de différentes pistes d’amélioration du système salarial, notamment en ce qui concerne les annuités pour les classes les plus basses, l’amélioration des indemnités pour travail pénible et les horaires flexibles, etc. Le syndicat va prochainement organiser des assemblées sur les lieux de travail pour rédiger un cahier de revendications à adresser à la Municipalité.

Pour finir, comme lors de la mise en place du système en 2016, nous devons reprendre la mobilisation si nous voulons une véritable revalorisation des fonctions et des salaires à la Ville.

Nous appelons nos membres à nous contacter pour organiser des séances syndicales sur leurs lieux de travail, n’hésitez pas à prendre contact avec notre secrétariat.