Comptabilisation des heures de travail à la Ville de Lausanne

La comptabilisation des heures de travail inquiète encore, indigne même, les employé.e.s de la Ville de Lausanne déjà mis.es sous forte pression par leur rôle de première ligne dans les prestations maintenues pour la population.

Dès lundi 16 mars, nous avons interpelé à deux reprises la Municipalité de Lausanne concernant la protection de la santé et de la sécurité des employé.e.s de la Ville durant cette période de pandémie. Nous avons demandé en premier lieu la réduction des activités sur le lieu de travail au strict indispensable, suivie d’une série de revendications afin de garantir de bonnes conditions de travail pour toutes et tous durant cette période.

Par courrier du 20 mars, la Municipalité a répondu positivement à deux des revendications du syndicat, à savoir la comptabilisation des absences maladie et des vacances. En effet, la Municipalité indique dans ce courrier, que « les collaborateur.trice.s ont la possibilité, sans motif, de renoncer à leurs vacances planifiées. Le droit aux vacances ne sera par ailleurs pas réduit durant la présente crise. » Le message est clair. Concernant les absences maladie, « la Municipalité a renoncé à comptabiliser ces absences spécifiques dès le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel avis, quel que soit le statut du personnel (fixe, auxiliaire, en période d’essai, etc.). Ainsi, le droit aux jours de congé enfant-malade ne sera pas touché. De même, les absences maladie ou quarantaine ne seront pas comptabilisées comme jours d’absence. Les mêmes règles s’appliquent pour les proches-aidants. »

Nous avons également pris note du contenu du message de la Municipalité au personnel communal sur l’incarnation de la mission de service public des services communaux, ainsi que l’assurance du paiement des salaires.

Cependant, la comptabilisation des heures de travail inquiète encore, indigne même, les employé.e.s déjà mis.es sous forte pression par leur rôle de première ligne dans les prestations maintenues pour la population.

Les HO ne sont pas des HS

Pour le syndicat, la Municipalité assimile dans ses communications les heures optionnelles (HO) et les heures supplémentaires (HS). Or elles sont de natures bien différentes. Les premières ont été mises en place à l’introduction de l’horaire flexible pour faciliter l’organisation du travail et mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Elles ne peuvent être effectuées qu’en semaine, de manière limitée. Quant aux heures supplémentaires, elles ne peuvent être effectuées que sur demande du/de la chef.fe de service et sont majorées.

Les HO ne sont pas majorées et leur reprise ne peut se faire normalement que d’un commun accord. L’horaire flexible devrait donc profiter autant à l’employeur qu’à l’employé.e. Or, selon sa communication officielle, la Municipalité prendra unilatéralement dans les soldes d'heures en cas d'empêchement de travailler ( par exemple fermeture du service et activités impossibles en télétravail) ou de baisse de l'activité.

Nous sommes conscients que cela peut être préférable à du chômage partiel dans certaines situations, mais cette décision pose un certain nombre de problèmes pour lesquels nous devons obtenir des réponses rapidement.

Les employé.e.s n’ont pas à prendre sur leurs heures pour s’occuper de leurs proches

Les garderies et les écoles sont fermées. Les grands-parents ne peuvent être sollicités et le système de soin autour des ainés arrive à saturation. Le Conseil fédéral demande à la population de s’occuper de ses proches (enfants, personnes à risque) tout en travaillant. Les employé.e.s de la Ville de Lausanne jouent le jeu et redoublent d’efforts pour assurer les prestations à la population, notamment en effectuant du télétravail.

Les parents ont l’obligation légale de s’occuper de leurs enfants. Les enfants de moins de 12 ans exigent une grande disponibilité et ne sont pas considérés comme autonomes, ceci d’autant plus en contexte d’école à la maison. Le système de santé compte quant à lui sur les proches pour prendre soins des personnes à risque et/ou malades.

Dans ce contexte, imposer le télétravail est déjà problématique en soi pour un nombre important d’employé.e.s. Le Conseil fédéral est d’ailleurs conscient de la situation et a mis en place une assurance perte de gain spécialement à cet effet.

Les employé.e.s n’ont pas choisi de faire des HO avant la crise du Coronavirus

Certain.e.s employé.e.s ont des soldes d’heures positives importants et il n’est pas admissible de penser que cela a été un choix ou une responsabilité individuelle.

Surcharge dans les services, remplacements de collègues absents, assurer des prestations minimales indispensables pour la population : les employé.e.s sont investi.e.s dans leurs missions et ont effectué ces heures pour garantir la bonne marche des services. Celles-ci n’étant pas majorées, le minimum est qu’elles puissent être reprises pour un vrai temps de repos. Le fait de ponctionner les heures pour assumer une baisse d’activité ou s’occuper d’un enfant crée un fort sentiment d’injustice chez les personnes concernées et ce sentiment est légitime.

Cette annonce arrive par ailleurs tardivement, alors que les équipes se sont données à fond pour garantir les prestations dans une période difficile et anxiogène. Ce n’est pas acceptable. Les employé.e.s de la Ville se tiennent à disposition pour effectuer leur travail et la responsabilité de fournir ce dernier incombe à l’employeur et non l’inverse.

Le plan de continuité des services est un trompe-l’œil du point de vue employé.e.s

Si le plan de continuité paraît efficace dans les prestations à la population, il n’est pas abouti dans la protection des employé.e.s.

Dans de nombreux services, les personnes en télétravail se voient imposer le plein d’heures contractuelles sans planification des activités selon leur valeur d’impact (niveaux 1 à 6). Les employé.e.s doivent donc continuer leurs activités habituelles, non priorisées, tout en s’occupant de leurs enfants ou de leurs proches. Que dire des personnes d’astreinte dans les permanences ? Elles prennent des HO un jour sur deux ? Par ailleurs, certains secteurs n’ont pas encore priorisé les activités sur le lieu même de travail.

Le personnel d’entretien accomplit un travail extraordinaire de nettoyage et de désinfection des locaux afin d’assurer l’hygiène et la sécurité selon les exigences de DIAM. Cependant une partie est toujours contrainte de venir quotidiennement nettoyer des bureaux vides alors que l’ensemble des collaborateurs sont en télétravail.

Nous demandons un contrôle strict de la Municipalité des activités selon leur valeur d’impact sur l’ensemble des lieux de travail.

C’est à l’employeur de payer les frais inhérents au télétravail

Surface du logement, connexion internet, forfait de téléphone, le télétravail implique des frais qui sont normalement à charge de l’employeur pour les personnes soumises au Code des obligations. L’IA RPAC 14.05 mentionne que l’administration communale ne rembourse aucun frais inhérent au télétravail, mais elle stipule également qu’aucun.e employé.e ne peut être contraint.e de réaliser des heures de travail hors des locaux de service.

Si la Municipalité demande une flexibilité importante à ses employé.e.s, elle ne semble pas mesurer la complexité concrète induite par le télétravail. Nous attendons par conséquent des réponses sur les remboursements de frais.

Pour toutes ces raisons, le SSP demande :

  • de considérer comme acquises les HO et HS effectuées avant l’état de nécessité soit le 16 mars 2020.
  • de garantir que les heures contractuelles non prestées pendant tout l’état de nécessité ne seront pas exigibles au personnel en termes de travail supplémentaire une fois la situation revenue à la normale.
  • de libérer les personnes en télétravail qui ont la garde d’enfants ou qui s’occupent d’un parent proche de l’obligation d’effectuer le plein des heures contractuelles.
  • une entrée en matière de la Municipalité pour les remboursements de frais dans le cadre du télétravail.
  • des garanties sur le fait que l’ensemble des services appliquent les directives sur les absences et les vacances (autorisation du report des vacances sans pression sur le personnel).
  • un contrôle strict de la Municipalité des activités selon leur valeur d’impact sur l’ensemble des lieux de travail.
  • un contrôle strict de la Municipalité sur les mesures de protections et le matériel à disposition pour protéger le personnel sur le terrain.

Et afin d’affiner, nos revendications selon les services, nous vous invitions à remplir le questionnaire en ligne ci-dessous :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScq4nJjHvaCh2nUDEuDoFXktOjFtsjoGCN8G_H0lhqbbKeCUQ/viewform?vc=0&c=0&w=1

!! Le questionnaire est anonyme et seul le syndicat consultera les réponses !!

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08.04.2020 info_synd_lausanne_covid_7avril PDF (2,069 kB)
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