CHUV - temps de travail dans les soins: les dernières informations

de: Comité SSP-CHUV

Extrait de la lettre d'information du SSP-CHUV de mars 2019

Personnel soignant du CHUV: la directive sur le temps de travail confirmée

En décembre dernier et après des mois de négociations avec la Direction (entre avril 2018 et décembre 2018), le SSP-CHUV a informé tous les services de l’arrivée d’une nouvelle directive sur le temps de travail. Cette directive devait comporter plusieurs améliorations importantes pour nous (pour le détail, voir le précédent journal, les affiches diffusées dans les services, notre site internet ou notre page Facebook).

RETARD. Cette directive tarde pourtant à être rendue publique. Elle n’est toujours pas en vigueur à l’heure actuelle. Mais cela ne veut pas dire que, comme des cadres l’annoncent dans certains services, elle est abandonnée. Le SSP-CHUV a interpellé la Direction des ressources humaines à plusieurs reprises en janvier et février. Voici la réponse que le Directeur des ressources humaines du CHUV A. Racciatti nous a adressée le 21 février :

"La Directive institutionnelle portant sur le temps de travail et dans laquelle seront insérés les changements que nous avons discutés ensemble avec ma collègue Mme Lehn [Directrice des soins du CHUV] sera présentée pour validation lors de la première séance du Comité de Direction d’avril, soit le mardi 2 avril prochain. Dès que le texte aura été discuté en Comité de Direction, je vous inviterai […] à une séance de présentation et d’échanges sur ce projet".

CERTAINS DROITS DÉJÀ EN VIGUEUR. La Direction des ressources humaines et la Direction des soins confirment donc les engagements pris oralement en décembre devant la délégation de soignant.e.s soutenue par le SSP.

Si la date d’entrée en vigueur n’est pas précisée, nous pouvons déjà faire valoir certains droits de la future directive :

> le décompte du temps de travail pendant une absence ne peut plus nous faire perdre des heures (le CHUV n’a aucune base légale pour faire de tels décomptes et s’est engagé oralement à cesser cette pratique dès le 1er janvier 2019.

> le temps de travail ne doit pas excéder 50 heures par semaine (décision du Directeur général du CHUV de mai 2012, disponible auprès du SSP-CHUV).

> chaque minute travaillée doit être comptée comme du temps de travail, y compris les quinze premières minutes après l’horaire qui, dans certains services, ne sont pas comptées comme tel ("est réputée durée du travail au sens de la loi le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur" explique la Loi sur le Travail dans un article que le CHUV doit respecter).

SE MOBILISER, S'EXPRIMER. Le SSP-CHUV fera parvenir à chaque soignant.e le projet de directive au début du mois d’avril (par mail, par flyer distribué dans les services, par le site internet et par Facebook) Une réunion ouverte à toutes les personnes concernées sera organisée dès que la directive aura été transmise au syndicat. Nous faisons la proposition suivante : chaque service nommé un.e délégué.e pour participer à la rencontre et faire l’état des lieux des problèmes rencontrés. Une telle coordination des services permettrait aux soignant.e.s de faire entendre leur voix.

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