Le secteur des soins à domicile est en pleine expansion. Il l’est en raison d’un besoin croissant dû au vieillissement de la population. Derrière le fait que de nombreuses personnes souhaitent rester à domicile aussi longtemps que possible se cachent toutefois aussi des politiques de restrictions des coûts et de privatisation du service public. Les entrées en EMS, où les places sont chères et insuffisantes, sont retardées le plus possible et la politique fédérale en matière de santé met la pression sur la durée des séjours hospitaliers pour les raccourcir au maximum.
Les pouvoirs publics poussent vers les soins à domicile car les coûts sont moins élevés, en raison du travail bénévole de l’entourage et en particulier de celui des femmes. Ce travail gratuit, caché sous l’étiquette désormais sexy de proche aidant, permet à la société de reléguer une partie du travail de soins sur des femmes qui le prennent en charge gratuitement.
Mise en concurrence
La privatisation de ce secteur est quant à elle favorisée par la révision partielle de la Loi sur l’assurance maladie de 2010 qui met sur un pied d’égalité les établissements hospitaliers, qu’ils soient en main publique ou privée. Ce changement de loi a ouvert un véritable boulevard aux services de soins à domicile privés en raison de la possibilité de facturer leurs prestations aux conditions de la LAMal et donc de faire rembourser leurs prestations par les assurances maladie. Ce mécanisme met concrètement en concurrence les entreprises de soins à domicile publiques et privées. Or, les salarié-e-s des entreprises de soins à domicile privées, qui se développent à grande vitesse, ne sont pas obligatoirement soumises aux conditions de travail du personnel de la santé du canton de Vaud, réglementé par la convention collective du secteur sanitaire parapublic vaudois et dont le SSP est signataire.
Conditions de travail précaires
En 2013, le Conseil d’Etat a établi un règlement conditionnant, au moins en partie, l’obtention de subventions publiques ou l’autorisation d’être remboursé par les assurances au respect d’un règlement qui garantit un certain niveau de salaire et des conditions de formation continue. Mais celui-ci est beaucoup moins complet que la CCT, et ces entreprises échappent au contrôle de la commission paritaire du secteur. Les conditions de travail dans ces entreprises privées restent ainsi plus précaires que dans le reste du secteur. Elles embauchent par exemple souvent des gens avec des contrats temporaires, généralement à l’heure, avec peu ou pas d’indemnisation des trajets, des maladies et des vacances.
Ces entreprises posent ainsi de véritables problèmes et la situation est des plus préoccupantes, au vu de l’expansion du secteur. C’est l’expérience qu’ont pu vivre de nombreuses salariées des différentes antennes d’IDP Médical.
Cinq mois sans salaire
Suite à un refus de soumission à la CCT en raison du non respect des conditions de travail et d’une interdiction de pratiquer du Département prononcée à l’encontre de ces antennes, plusieurs salariées, soutenues par le SSP, luttent depuis plusieurs mois pour obtenir leur salaire et le paiement des cotisations sociales. Plusieurs éléments extrêmement problématiques ressortent de ces situations: le personnel n’est jamais correctement informé par la direction, qui n’a parfois même pas pris la peine de leur annoncer la décision du Département. Ce sont les patients, avertis par courrier par le service de la santé publique, qui apprennent la situation aux salariées. Si dans l’une des antennes, les salariées sont heureusement rapidement parties et ont fait valoir leurs droits aux prud’hommes, dans l’autre, certain-e-s salarié-e-s travaillent depuis plus de cinq mois sans recevoir de salaire ! La direction a même embauché de nouvelles personnes en sachant qu’elle ne pourra pas les payer. Que ce soit dans l’une ou l’autre, les salaires n’ont toujours pas été versés à ce jour et la situation reste extrêmement tendue.
Pour des soins à domicile publics
Afin de garantir un accès égal et de qualité aux soins, le SSP revendique avant tout des soins à domicile publics. La santé ne doit pas être un business .
