Recours Equitas

Photo Valdemar Verissimo

Vous trouvez ici des conseils et informations pour motiver votre recours Equitas.

Chères et chers collègues employé-e-s de la Ville de Lausanne,

En décembre dernier, vous avez contesté votre classification Equitas. Vous venez de recevoir ou allez recevoir ces prochaines semaines, un accusé de réception de votre recours ainsi qu’une demande de motivation de votre recours si vous ne l’avez pas encore fait.

Pour les membres du SSP: prenez contact dès la réception de cette lettre avec le secrétariat.

Deux éléments sont importants :

- motiver, même brièvement, les raisons de votre recours. Les motifs développés ci-dessous sont une liste d’exemples, mais non exhaustive, de motifs pour lequel ou lesquels vous pouvez faire recours. Vous pouvez tout à fait avoir d’autres raisons de faire recours et n’hésitez donc pas à décrire simplement ce qui vous semble poser problème dans la manière dont vous avez été classé.

- indiquer la classification que vous revendiquez.

Pour fonder sa décision, la commission de recours pourra décider de mesures d’instructions et d’auditions. Vous pouvez donc indiquer dans votre recours s’il vous manque par exemple des documents (descriptif de poste, etc.) ou si vous souhaitez par exemple qu’un expert métier soit entendu.

Après avoir motivé votre recours, le SPEL se déterminera sur celui-ci. Vous aurez ensuite la possibilité de vous déterminez encore une fois à votre tour suite à cela. C’est seulement après ces étapes que la commission de recours prendra position sur les dossiers.

Quelques exemples de motifs qui pourraient concerner votre situation :

1. Erreur manifeste

Estimez-vous que votre emploi a été mal identifié lors du processus Equitas ? Par exemple, exercez-vous une autre profession, relevez-vous d’une autre fonction que celles qui ont été indiquées pour fonder votre classification ?

Si c’est selon vous le cas, veuillez nous indiquer les éléments exacts et nous fournir les pièces qui étaient en votre possession.

2. Inégalité de traitement

Ayant connaissance de la classification d’un.e collègue exerçant le même travail que vous ou un travail que vous jugez égal ou équivalent, pensez-vous être victime d’une inégalité de traitement ?

Si c’est le cas, veuillez décrire rapidement et documenter les éléments constitutifs de cette inégalité.

3. Descriptif de poste

Si votre descriptif de poste vous semble inexact ou incomplet, entraînant de ce fait l’attribution d’une classe, avec son descriptif de fonction et ses notations, qui ne correspond pas à votre travail effectif, veuillez nous indiquer les modifications qui devraient être faites à votre descriptif de poste.

Nous vous encourageons à vous adresser à vos responsables hiérarchiques et à vos RH pour solliciter un descriptif de poste correspondant de manière exacte à votre activité.

4. Descriptif de fonction et notations

Si vous jugez inexact, imprécis ou incomplet le descriptif de la fonction qui vous est attribuée, nous vous prions de nous signaler les critères dont vous contestez la formulation et vous suggérons de les reformuler selon votre appréciation. Vous pouvez également indiquer à la Commission la notation qui vous semblerait juste pour les critères contestés.

La modification de ces critères peut entraîner des changements de notation.

Nous rappelons que si vous estimez qu’aucun des éléments indiqués sous chiffres 1 à 4 ne correspond à votre situation, vous pouvez librement exposer à la commission des arguments et des informations précisant votre point de vue.