Il aura fallu six séances de négociation pour déboucher sur un protocole d’accord entre la Municipalité et l’ensemble des organisations du personnel, dont le SSP, de la Ville de Lausanne.
Le contenu du protocole d'accord
Ce protocole d’accord prévoit l’instauration d’un régime transitoire entre 2018 et 2027. Les employés concernés par ce régime sont toutes celles et tous ceux qui auraient été bloqués dans leur progression salariale, suite à l’entrée en vigueur d’Equitas, au 1er janvier prochain ou dans l’une des neuf années suivantes et dont le salaire annuel est inférieur à 100 000 francs brut (EPT) ou, pour ceux qui sont au-delà de ce montant, dont le salaire annuel est inférieur à 110% du salaire maximum de leur classe Equitas. Les employés en question toucheront, à partir de l’année où ils sont bloqués, une annuité de la zone de progression 3 de leur classe (qui correspond à un taux d’environ 0,7% du salaire). Cette annuité sera versée jusqu’à concurrence, pour chacun des employés concernés, d’un salaire annuel brut de 100 000 francs (EPT) ou, pour ceux qui sont au-delà de ce montant, d’un plafond fixé à 110% du salaire maximum de leur classe Equitas. Enfin, le protocole d’accord prévoit l’instauration d’une «Commission paritaire d’évaluation et de correction des fonctions». Elle traitera notamment, dès le début de l’année prochaine, des demandes collectives de correction ou de réévaluation des fonctions.
Les acquis de notre mobilisation
Ce protocole d’accord a été soumis au vote de l’Assemblée générale du personnel du 28 novembre. Réunissant quelque 250 employés de la Ville de Lausanne, l’assemblée l’a accepté à une très large majorité.
Ce choix découle du fait qu’il a été possible d’arracher à la Municipalité des concessions significatives et ce, à quatre niveaux. Tout d’abord, quant au nombre d’employés qui pourront continuer à progresser au plan salarial, alors qu’ils auraient été définitivement bloqués si le système Equitas était entré en vigueur tel quel. D’après les projections de la Muni-
cipalité, quelque 2120 employés bénéficieront du régime prévu par le protocole d’accord. De plus, ce dernier marque la fin du régime arbitraire des Mesures de fin d’année (MFA), le système de promotions au mérite en vigueur à l’heure actuelle, en garantissant l’automaticité de la progression salariale. Troisièmement, le montant de l’annuité a été doublé par rapport aux intentions de la Municipalité. Enfin, le protocole permet aux bas salaires, grâce à la fixation d’un plafond de rémunération plus élevé, d’aller plus haut dans leur progression salariale, en termes relatifs, que les autres employés de la Ville.
L'apport décisif du SSP
Pour notre syndicat, il s’agit d’un accord satisfaisant. Il découle, c’est une évidence, de la forte mobilisation du personnel, sans quoi le résultat final aurait été nettement moins bon.
Il suffit de rappeler que, le 10 novembre, la Municipalité se contentait encore de nous proposer un régime qui n’aurait concerné qu’un nombre très limité d’employés et qui, de surcroît, n’aurait permis à ces derniers de toucher, au mieux, qu’une prime au mérite de l’ordre de 1000 francs en moyenne, en tout et pour tout, jusqu’à leur retraite!
Le SSP a contribué de manière décisive à l’issue de la bataille menée ces dernières semaines autour d’Equitas. Notre syndicat a ainsi été à l’origine de toutes les initiatives ayant débouché sur le protocole d’accord: la convocation et animation d’Assemblées générales du personnel, qui sont devenues l’espace de débat et de décision des employés mobilisés; l’appel à une manifestation du personnel, qui a réuni plus de 2000 employés de la commune dans les rues de Lausanne, un succès sans précédent; l’adoption du principe d’une journée d’actions et de grève, fixée au 1er décembre, en cas d’échec des négociations; etc. Cela dit, nous sommes loin de tout triomphalisme. En effet, la progression salariale totale sera limitée à environ 7% (dix années avec une annuité de l’ordre de 0,7%). De plus, une partie significative du personnel n’aura pas droit à une progression d’une telle ampleur et ce, à cause des deux limites prévues par le protocole d’accord: le plafond fixé à 110% du salaire maximum Equitas (sauf pour les bas salaires) et la durée limitée à dix ans du régime transitoire. Cela dit, nous avons très probablement atteint le maximum de ce qu’il était possible d’arracher à la Municipalité.
